VISIÈRE TEINTÉE : DÉSORMAIS INTERDITE !!!!

LIVRE DES RÈGLEMENTS DU
FOOTBALL AMATEUR CANADIEN
SAISON 2012-13

Le changement du règlement suivant a été approuvé lors d’une réunion spéciale du Comité des Règlements de Football avec contact.
Il sera ajouté dans la prochaine édition imprimée du livre des règlements du football amateur canadien 2012-2013.

Version 2011-12

RÈGLEMENT 1 SECTION 11 ARTICLE 2 (b) page 13

Casques et imitations du ballon
b) Tous les protecteurs oculaires (visières) doivent être transparents. Les protecteurs oculaires (visières) colorés ou teintés sont interdits à moins de présenter un document médical d’un OPHTALMOLOGISTE HOMOLOGUÉ.

Version 2012-13

RÈGLEMENT 1 SECTION 11 ARTICLE 2 (b)
b) Tous les protecteurs oculaires (visières) doivent être transparents, sans teinte. Aucune exception médicale permise.

 

English version :

RULE 1 SECTION 11 ARTICLE 2 (b)
b) All visors must be clear, not tinted. No medical exceptions are allowed.

Voici les recommandations de l’Association Canadienne des Ophtalmologiste :
Tinted_Visors_CAO
Visieres_ACO

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LE RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE CANADIENNE DU SPORT

La Politique canadienne du sport présente une vision élargie du sport au Canada. Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du sport ont convenu de confier aux fonctionnaires le mandat d’élaborer une nouvelle Politique canadienne du sport. Les différents paliers gouvernementaux travaillent en collaboration avec les communautés sportives de tout le Canada afin d’élaborer une Politique canadienne du sport qui suscite en nous la fierté de notre système sportif et des ses réalisations au pays et à l’extérieur. Par sa vision, cette Politique permettra d’établir les fondements et d’orienter les efforts au cours de la prochaine décennie pour améliorer le sport au Canada.
http://www.sirc.ca/fr/csprenewal/qc.cfm

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UN PREMIER PAS POUR MIEUX SOUTENIR LES FÉDÉRATIONS SPORTIVES

Montréal, le 27 avril 2011. -  SPORTSQUÉBEC et les fédérations sportives québécoises estiment que la récente annonce de la Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Line Beauchamp confirmant la « mise sur pied d’un groupe de travail sur la diversification du financement des fédérations sportives » constitue un premier pas dans la bonne direction.
MELS

_____________________________________________________________________________________________LA REFONTE DE LA FEDERATION
Une réunion d’information réunissant les acteurs du football québécois qui agissent dans les différents secteurs du football Étudiant, Associatif et du flag football ainsi que les réprésentants des arbitres, du RSEQ et du conseil d’administration de la fédération ont participé jeudi soir le 17 février au stade olympique à des discussions entourant le développement d’une nouvelle structure à la fédération ainsi que les défis que soulevent la cohabitation des secteurs souvent concurrents au sein même de la structure fédérale québécoise.

Le projet dont la phase 1 vise a adopter de nouveaux règlements généraux afin d’éliminer les tensions structurelles entre les différents secteurs de pratique a été bien accueillit par les participants présents mais de l’avis de beaucoup la période de consultation pourrait être plus longue que prévue.

Le comité exécutif de la fédération a décidé lors de sa réunion reguliere du lundi le 21 fevrier de permettre a la consultation de se continuer jusqu’au conseil d’administration du 16 mars prochain.

Toutes les questiions et les commentaires soulevés par la refonte des reglements généraux seront débattues lors de cette assemblée qui devra décider de son adoption.

Rappellons que la fédération adoptait le 26 janvier dernier lors d’une assemblée régulière le projet de modification des règlements généraux de la corporation. Ce projet modifie la structure de l’organisme telle que nous la connaissons depuis plus de 30 ans afin de mieux correspondre a la réalité actuelle de la pratique du football québécois et surtout afin de mieux répondre aux nombreux défis de l’avenir.

Dans les grandes lignes cette restructuration propose :

- L’abolition du Comité exécutif et des commissions de développement.

- La création d’un Conseil d’administration composé de 10 administrateurs.

- La création d’une commission provinciale du football associatif qui regroupera tous les secteurs de pratique Titan/atome, Moustique, PeeWee, Bantam, Midget et junior et qui désignera 3 représentants sur le CA de la fédération

- La création d’une commission provinciale du football étudiant qui regroupera tous les secteurs de pratique Primaire, Benjamin, Cadet, Juvénile, Collégial et Universitaire et désignera 3 représentants sur le CA de la fédération.

- Le maintien de la commission provinciale du flag football qui désignera 1 représentant sur le CA de la fédération.

- Le maintien de la commission provinciale du football senior qui désignera 1 représentant sur le CA de la fédération.

- Le maintien de la commission provinciale des arbitres de football qui désignera 1 représentant sur le CA de la fédération.

- La création d’une assemblée générale des membres (AGA) composée des délégués des 6 secteurs et des 3 représentants au CA de la commission du football associatif (9), des 6 délégués de secteur et 3 représentants au CA de la commission du football étudiant (9), des 2 délégués et du représentant au CA pour chacune des trois commissions du Flag football, du football senior et des arbitres (9).

- Seul le Président de la Fédération est élu lors de l’AGA

PROCESSUS D’IMPLANTATION DES NOUVEAUX RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX :

• Adoption du projet de règlements généraux : CA du 26 janvier

• Séance d’information aux membres : semaine du 17 février 2011

• Rapport sur la consultation des membres au CE : 21 février 2011

• Présentation des modifications au CA : 16 mars 2011

• Adoption des règlements en AGA spéciale : a déterminer par le CA

Présentation PowerPoint de la rencontre: AGA_speciale_2011_-_Refonte_administrative

REGLEMENTS  GENERAUX-CA260111

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CHANGEMENTS ET AJOUTS AUX RÈGLEMENTS DU FOOTBALL AVEC CONTACT – 2011

Ci-joint vous trouvez les changements et les ajouts de quelques règlements qui ont été approuvés par le Comité des Règlements de Football avec contacts 2011.

Les changements sont inscrits en caractères italiques et gras.

Ils seront ajoutés dans la prochaine édition imprimée du livre des règlements qui sera publié au printemps 2012.

Egalement ci-joint le Livre des Réglements du Football Canadien 2010-2011 (français et anglais).

Voir dans la section « Documents » pour les mises à jour.

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FORMULAIRE DE LIBÉRATION – RELEASE FORM

ARTICLE 34 LIBÉRATION

Une libération peut être demandée seulement par un joueur (enregistré ou non) ou par ses parents et personne d’autre. Toutes les démarches devront être entreprises par le joueur ou ses parents et personne d’autre ne pourront s’impliquer ou faciliter les procédures.

34 a) Toute demande de libération doit être faite directement à l’association concernée (l’équipe de football pour lequel le joueur évolue) en utilisant le formulaire (demande de libération) de la fédération.

34 b) Un joueur ne pourra demander une libération sous le seul prétexte que l’organisation pour laquelle il doit évoluer n’aligne pas d’équipe de sa division ayant un calibre de jeu supérieur ex : (AAA vs AA).

34 c) Si la libération est refusée par l’association et que le demandeur veut poursuivre sa démarche, il devra poster sa demande à la fédération avec la réponse de l’association et un chèque de 50$.

34 d) La fédération convoquera les parties intéressées dans les 30 jours et rendra une décision par écrit (lettre ou courriel) dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’audition de la demande.

34 e) Si la libération est accordée, la Fédération retournera au demandeur son dépôt.

34 f) La Fédération a le pouvoir de régler une demande de libération en se basant sur la logique, le mérite ou le bien-fondé du demandeur, et ceci bien qu’il n’y ait eu aucune violation des règlements techniques et spécifiques d’une part ou de l’autre des intervenants. Un joueur qui était enregistré doit : remettre à l’équipe tout équipement qu’il a reçu d’elle et s’acquitter de toute obligation financière contractée envers cette dernière.

Liberation_Release

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2010-2011 TACKLE RULE BOOK SUMMARY OF CHANGES // MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS DU FOOTBALL AVEC CONTACTS 2010 – 2011

MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS DU FOOTBALL AVEC CONTACTS 2010 – 2011

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